D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 décembre 2022 de la préfète du Loiret est annulé.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions de la préfète du Loiret des 30 juillet et 30 novembre 2021 sont annulées.

Le 30 mai 2023, la préfète du Loiret a informé le tribunal qu'elle avait assigné M. B à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

C... est seulement fondé à demander l’annulation de la décision du 18 mars 2024 de la préfète du Loiret.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 14 mai 2024 est annulé.

B... demande l’annulation de la décision de la préfète du Loiret du 6 août 2024.

Par l'article 4.7 d'un arrêté du 12 février 2024, transmis au contrôle de légalité de la préfecture du Loiret le 13 février 2024, le président du conseil départemental du Loiret a donné délégation notamment

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MOUVEMENT DE DEFENSE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES DU LOIRET DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EST REJETEE.

du Loiret par un courrier du 19 janvier 2026.

B... le versement à la fédération départementale des chasseurs du Loiret une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Loiret a délivré à M.

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP

Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la préfète du Loiret a informé le tribunal que M. B... a été assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.

; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 du préfet du Loiret ; 4°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de

Par suite, l'association Les clos du Loiret est en droit de demander réparation des préjudices ayant découlé de cette illégalité. 6.

Article 2 : Les conclusions du département du Loiret sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, la requête de la préfète du Loiret est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.