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2 442 résultats pour « MAAMACHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372582cd5801467741e5f8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d3f1d7564000872dca9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ET RENOVATION DU BATIMENT placée en redressement judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 26 avril 2022 demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Malika MESRI, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9ca77bf00d0f5ec9aa0

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LES ATELIERS SIGAYRET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201194_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par Me Charbogne, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a prononcé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202601_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par Me Charbogne, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a prononcé

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317221_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot : "2 mamans

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - #D1283 DEFENDERESSES Société GROUPE 6 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 Société CICAD [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC003471618

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cimpoeru, avocat à Bucarest, a saisi la Cour le 16   juillet 2018 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500460_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau (SELARL Actis avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303128_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Malek, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, l'institut Paoli-Calmettes, représenté par la SELARL Ensen avocats, agissant par Me Signouret, conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00092_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02877_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401302_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, ressortissant malgache né le 29 janvier 1986, est entré en France le 16 décembre 2012 sous couvert d'un visa D de long séjour mention " vie privée et familiale ", en qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404266_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme E H, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01128_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bentolila, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Guez Guez, avocat de l'association Averroès

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CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP

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