Compagnie française du Cristal Daum, a été licencié le 13 novembre 1987 avec deux mois de préavis dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ; que, le 15 décembre 1987, a été conclu au sein

Compagnie française du Cristal Daum a été licencié le 13 novembre 1987 avec deux mois de préavis dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ; que le 15 décembre 1987 a été conclu au sein

A la suite de cette première intervention, le demandeur a été de nouveau opéré le 23 janvier 2024 au sein de la [9], en raison d’un épisode de saignement au niveau du Scarpa et par le drain.

d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté et versées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ; que, lors d'un contrôle effectué au sein

la confiscation des recettes des manifestations litigieuses arbitrées à 440 000 francs ; " aux motifs que " si les associations et organismes sans but lucratif bénéficient d'avantages fiscaux en matière

es qualité d'assureur de la société SOVATRA, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

l'importance du préjudice qu'elle a causé s'agissant d'atteintes à la santé et à la vie de très jeunes enfants par leur propre mère, les faits ayant durablement troublé l'ordre public ; que l'émoi au sein

X... ainsi que ses antécédents judiciaires, celui-ci sera condamné à la peine de cinq mois d'emprisonnement mais faute d'éléments suffisants en la matière, aucun aménagement ne peut d'ores et déjà être

chef de viols aggravés ; "aux motifs qu'Alexandra X... née en 1978 déclarait qu'en juin 1995, lors d'une visite rendue à son père en Guinée, ce dernier lui avait, au cours d'un massage, touché les seins

de sécurité dans leurs domaines de compétences propres ; qu'une telle diffusion de délégation de pouvoirs au sein de l'entreprise équivaut à une absence réelle de délégation au profit de chacun d'eux

000 francs, à des dommages-intérêts à l'égard des parties civiles et a ordonné la publication de l'arrêt par extrait dans la période "Modes & Travaux" aux frais de ces derniers ; "aux motifs qu'en matière

d'effectuer des opérations hasardeuses et de dépasser les limites de ses mandats ; qu'en effet, toutes les valeurs étaient cotées au marché officiel et étaient recommandées par Ducatel-Duval qui avait en son sein

présomption d'authenticité, la lettre de saisine de la Commission des infractions fiscales n'a pas à être jointe à la procédure ; "alors, d'une part, que tout homme qui fait l'objet d'une accusation en matière

a violé les articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 4°/ qu'en matière

[A] de l'impossibilité de le reclasser au sein de la société et du groupe [2]. 6. Le 24 novembre 2020, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

le gac, le rôle d'un véritable dirigeant de fait, les principales décisions ayant toujours été prises à l'issue de discussions entre lui-même et Nino X... ; que bien qu'il ait été plus en retrait au sein

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a cédé la créance qu’elle détenait à l’encontre de Monsieur [V] [Q], à la société HOIST FINANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 2015, la SCI [Adresse 1] a donné à bail commercial à la société [G] un local commercial situé [Adresse 4], 92100 Boulogne-Billancourt.