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78 053 résultats pour « Mendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3746

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Le même jour, le directeur de la prison mena des investigations.

Source officielle

Page 93 sur 3903

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13544

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

La Cour n’a jamais admis qu’une grève menée non pas par un syndicat mais par des membres de ce syndicat ou des non-membres puisse également bénéficier de la protection de l’article   11.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7241

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

En particulier, lorsqu’elles organisent des achats tests, les autorités internes doivent veiller à ce que les opérations soient menées d’une manière excluant le risque d’abus de pouvoir, en particulier

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

69841288cdc6046d47f59904

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article 1542 de ce code prévoit encore que “A l'issue d'une conciliation menée par le juge, des extraits du procès-verbal dressé par ce dernier peuvent être délivrés aux parties sur leur demande.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302777_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le navire objet de la demande d'aide : () / b) A mené des activités de pêche en mer pendant au moins 90 jours par an au cours des deux dernières années civiles précédant l'année de la date de présentation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364561

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

. ; Considérant que ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des dépenses exposées par les entreprises pour l'exécution de travaux de recherche menés par elles ou à leur instigation, dès lors qu'elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Cette société ne peut donc faire grief à Monsieur Grégory X... des comportements de celui-ci au sein de la société DRINKMATIC, ainsi elle ne peut lui reprocher d'avoir depuis trois ans mené une politique

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000347_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ils soutiennent que : - en raison des travaux publics menés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune entre avril 2018 et février 2019, ils ont subi un préjudice anormal et spécial ; - la société a

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2772961-3031498

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Kara alléguait que sa condamnation au pénal pour avoir distribué des tracts et décidé de mener une grève de la faim avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69e13dc9cdc6046d477df5a3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [T] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1850b9cdc6046d473dcfc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105504_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Pierre Mendès-France

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b42

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mende (section commerciale), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée SOGADIS,

Source officielle
CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

prétend vainement la partie civile, que l'expression "tout à l'égout", employée entre guillemets même si ceux-ci sont mal typographiés, constitue une image choisie à dessein pour discréditer la politique menée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02949

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

B... qui n'affirme d'ailleurs pas que la plaignante ment ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, il apparaît que M.

Source officielle
CC

cr

à suivre sur sa plaintec/Jean-Christian D

61372624cd5801467742345b

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

difficultés financières du groupe SOFCO et la déconfiture de SOFCO Automobiles ; " " attendu, néanmoins, que ces documents ne sauraient constituer des éléments de preuve dès lors que ces études n'ont été menées

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X

6137262ecd58014677423948

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

. ; que les investigations menées n'on pas permis de déterminer avec précision de quels tableaux Charles X... était propriétaire au moment de son décès ; que Daniel D..., ami du défunt, a, le 6 octobre

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

classification, le président de la commission, Alain A..., par lettre du 5 février 1996, a fait connaître à l'intéressé que "l'arbre au milieu " avait été classé comme secte sur le fondement d'une " analyse menée

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ccf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

l'intention d'intervenir dans une nouvelle opération ; qu'il est notoire que Z... s'est porté acquéreur, en qualité de président de la société Sati, de nombreux logements occupés ou vacants et qu'il a mené

Source officielle
CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

communication de la mairie de Limoges ne résulte que des comptes rendus écrits par lui-même de conversations téléphoniques enregistrées et qui ne sauraient avoir force probante ; que les investigations menées

Source officielle