Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Commune de Seillans et de la société Les Tennis Daniel Roux.

ORDONNE à la société L'EQUIPE de délivrer à Monsieur Daniel X... une attestation ASSEDIC conformes aux dispositions du présent arrêt dans le mois suivant la notification du présent arrêt, sous astreinte

Daniel Y... et Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant Chemin des Corsèzes à La Franqui (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale

08260 AUVILLERS LES FORGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Pierre-Justin, divorcée Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 4 / de Mlle Danielle Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 5 / de Mme Danielle C..., née Y...

Daniel X... a été engagé le 21 août 1972 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

Vu le pourvoi, enregistré le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Daniel A, demeurant ... et la S.N.C.

Z..., Avocat au Barreau de RENNES APPELANTE : Madame LEONETTI Danielle Antoinette A... épouse X... ... par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître M.

Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Claire PRIGENT, conseillère, qui en ont délibéré.

    Dans l’affirmative, la durée de la procédure administrative dans chacune des présentes requêtes était-elle compatible avec la condition de jugement dans un «   délai raisonnable  

29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL

Daniel Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 153070 de Mme Marie-Thérèse Z..., n° 153079 de Mme Danièle X... et n° 153101 de Mme Danièle Y... portent sur la même question ; qu'il

Daniel FOURNIOUX ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 24 juin 1992, la requête présentée par M. FOURNIOUX, demeurant place de la Mairie à Bouzel (63910) ; M.

Z... qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante soit condamné à verser à M.

Daniel, LA SOCIETE " LES PARFUMS DANIEL X... ", contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 mai 1988, qui a condamné le premier à 50 000 francs d'amende pour usage de marques

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé