MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR

cadastrée section C n°[Cadastre 6], ni par rapport aux parcelles voisines, - le relevé cadastral produit par Mme [L] [A] la désigne comme étant titulaire de droit de la parcelle section C n°[Cadastre

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

de décision : B N° RG 24/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFIJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2024, à 18h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2C Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3U Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Jean-Pascal Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pascal

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Maître Dominique MONEGER, avocat au barreau de Bergerac, appelants d'un jugement (R.G. 04/1133) rendu le 28 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance

Leurs plaintes sont remontées à la direction du personnel qui, dans l'ignorance du contexte décrit ci-dessus, n'a pu y voir qu'une démotivation passagère.

Elle lui reproche d'avoir écarté les éléments de comparaison qu'elle lui avait fournis et de ne pas avoir mis en évidence l'évolution des facteurs locaux de commercialité, prétendant que ceux-ci n'ont

que la notion de parcelle de proximité s'apprécie au regard de la distance séparant les bâtiments d'élevage des parcelles demandées.

Ce bail désigne la parcelle comme étant un pré à usage de fauchage et de pâturage et il précise que le preneur aura la charge de fournir et d’installer temporairement des clôtures électriques pour le pâturage

permis de s'assurer que les constructions projetées ne porteraient pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages est infondé ; - le motif de refus tiré de ce que le plan de masse fourni

PASCAL-Z...