Vu les autres pièces du dossier.

pouvait ignorer que le seul fait de planter le panneau litigieux ne pouvait suffire à caractériser l'élément matériel de l'escroquerie qu'il entendait poursuivre à l'encontre de Max Y... et qu'il y manquait

Des relances ont été effectuées le 11 avril, le 16 mai, le 12 juillet et le 28 juillet 2022, toujours pour des BSDA manquants.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART

Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U...

Pierre X..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Conseil régional des notaires du ressort de la

FORT-DE-FRANCE, en date des 5 avril et 24 septembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Marin Georges X... du chef d'abus de confiance, le premier, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

Vu les autres pièces du dossier.

l'instruction 14 B-1-10 du 6 avril 2010 de la direction générale des finances publiques, publiée au bulletin officiel des impôts du 15 avril 2010, ou l'ensemble indivisible de cette instruction ; Vu les autres pièces

A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mai 2023 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE

A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'octobre 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de

A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive

A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'août 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE

A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes du mois de janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE

A remettre à CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, les déclarations de salaires manquantes des mois de juin 2025 et août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir