CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 352 résultats pour « Reynard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519986_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Page 93 sur 4568

← PrécédentSuivant →
TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

en demeure, mais « le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00468

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 29 octobre 2018), Mme [H] a saisi la formation de référé pour obtenir, dans le dernier état de ses écritures, les intérêts légaux de retard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0629JUD001580902

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Non-violation de l'art. 6-1;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-2

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD006717501

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Non-violation de l'art. 5-4;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD000602802

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Violation de l'art. 6-1 (retard d'exécution);Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD001061402

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Violation de l'art. 6-1 (retard d'exécution);Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004088798

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Irrecevable au regard de l'art. 3

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793528

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

l'exploitation du sol sur lequel ils sont édifiés" ; Considérant, en premier lieu, que le chenil dont la construction était envisagée, même s'il était destiné au gardiennage de chiens en pension, doit être regardé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2658

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Non-violation de l'art. 6-1;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-2

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3611

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Non-violation de l'art. 5-4;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-1

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-01

droit de la concurrence

31 janvier 2013

31 janvier 2013

relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - dire et juger que si le groupe transforme une grande partie de la matière première avant de la vendre à Marine Harvest Kristen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation de l'ordonnance déférée, déclarant irrecevables les conclusions des intimés en raison de leur indivisibilité et de leur retard dans le dépôt des conclusions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637617

Admin. suprême

18 juin 1969

18 juin 1969

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE..* GENERALITES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642814

Admin. suprême

20 octobre 1972

20 octobre 1972

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643377

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644996

Admin. suprême

19 janvier 1973

19 janvier 1973

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488718.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

de Meurthe-et-Moselle n'a au demeurant pas proposé cette modalité de destruction du renard, dans sa demande de classement.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d56

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Atamec était tenue, en raison de la non-conformité du premier couple vendu et livré le 12 février 1987, des conséquences qui en sont résultées pour la société DMS dont, notamment, des pénalités de retard

Source officielle