[W] [D] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6U DEMANDERESSE : Mme [J] [H] EPOUSE [P] [Adresse 4] [Localité 3], Assistée de Me Sarah

Youssef A... , - Mme Sarah Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juin 2017, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE 26 MAI 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

pôle emploi) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque C2230 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Sarah

Payan fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours tendant à sa radiation de la section "activités diverses" de la liste électorale prud'homale de la commune de Saran et à son

Michel X..., demeurant ..., 45770 Saran, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme E B D B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

N° minute : 85/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse

Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)201 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sara

[I], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°442 933 271, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah

[V] [X] via son conseil, Maître Sarah UTARD, a fait les observations suivantes : 'L'article L743-11 du CESEDA dispose : "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. 

2] 1957 à [Localité 10] (83) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

[Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ghislaine CROS, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au médiateur 1 copie dossier le Sarah

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sara CHARTIER, avocat plaidant, avocat de Monsieur [L] [D] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL