Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard ; - et les observations de Me Dollé, représentant M. B.

Le rapport de Mme Vicard a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A, présent à l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Vicard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Si bien que celle-ci n'avait plus dans son patrimoine social la villa de [Localité 1].

Y... avait construit sur son lot une villa et un "garage pergola" en violation du réglement du lotissement, M.

[D], exerçant au sein de la société d'avocats [D], un mandat exclusif d'une durée de douze mois aux fins de les assister et conseiller pour la vente de leur villa, moyennant une rémunération comportant

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Ivanovitch, représentant Mme B.

Y... né le 06 Août 1948 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Le Paroir 72 A 05100 VILLARD SAINT PANCRACE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me JANIOT, avocat

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Santana, substituant Me Corneloup, représentant la société Elabor.

utilisée dans les sociétés, les faits constitutifs d'abus de biens sociaux ne sauraient être retenus en l'occurrence ; que, sur le montant des travaux exécutés par la société Y... pour la construction de villas

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03757 Madame [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,