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D..., directrice des ressources humaines de la commune de Château-Thierry.

Dans ces conditions, la SAS Chipeaux n'est pas fondée à soutenir que le décompte de résiliation ne peut lui être opposé. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, l’association Château Joly demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil

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Par un jugement n°s 1902496-1903407-1905775 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire d'Onet-le-Château du 11 mars 2019 portant suspension, condamné la commune d'Onet-le-Château

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Chusseau, que le partage en nature de la propriété ait été impossible lorsque l'autre co-indivisaire en a demandé la vente ; qu'ainsi M.

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A CHATEAU, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DONT DAYAN EST PROPRIETAIRE, LE BENEFICE DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE

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Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la SA hôtel château de la Messardière a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18

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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

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