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338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301376

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 93 sur 16949

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02006

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00483

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

80 % de la somme de 57. 049, 20 ¿ par avance de trésorerie ; qu'en ne répondant en toute hypothèse pas à ce moyen, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

elle l'a fait, elle a derechef méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300370

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

700 du Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300625

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100521

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer le passif de la communauté à la somme de 13 939, 55 euros, l'arrêt statuant sur diverses sommes remises par les parents de l'épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10973

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[X], p. 9 et 10) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; alors 2°/ que pour établir que la société Idex énergie Antilles lui avait notifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202033

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Y... était employé du 2 octobre 2000 au 22 juillet 2007 comme rédacteur au sein d'une autre société, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, que l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200214

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en retenant que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fe6cdc6046d472731bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens du demandeur, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Sébastien X..., ne justifiait pas d'un préjudice subi tout en, d'autre part, indemnisant ce préjudice, a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02161

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

455 du code de procédure civile ; 2°/ que la salariée faisait valoir qu'elle avait travaillé pour les deux employeurs dans un même lieu, l'un sous-louant ses locaux à l'autre, pour une « clientèle »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00645

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du code de procédure civile et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100050

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

455 du code de procédure civile ; 8°/ que ni l'article L. 211-1 du code du tourisme, dans sa rédaction applicable en la cause, ni l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100356

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

l'Etat de New York, si bien qu'à cet égard, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11027

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200785

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A... et Mme B... en eurent délibéré, Mme B... ayant tenu seule l'audience des débats en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, a violé les articles 626 du code de procédure civile

Source officielle