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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301376
8 décembre 2016
455 du code de procédure civile.
Page 93 sur 16949
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02006
2 novembre 2016
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00483
19 mai 2015
80 % de la somme de 57. 049, 20 ¿ par avance de trésorerie ; qu'en ne répondant en toute hypothèse pas à ce moyen, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300267
7 mai 2026
elle l'a fait, elle a derechef méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.
5ème Chambre
69e1d3cacdc6046d4789f3ae
16 avril 2026
700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300370
9 mai 2019
700 du Code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2022:C300625
7 septembre 2022
455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100521
29 mai 2013
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer le passif de la communauté à la somme de 13 939, 55 euros, l'arrêt statuant sur diverses sommes remises par les parents de l'épouse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10973
24 novembre 2021
[X], p. 9 et 10) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; alors 2°/ que pour établir que la société Idex énergie Antilles lui avait notifié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202033
16 décembre 2011
Y... était employé du 2 octobre 2000 au 22 juillet 2007 comme rédacteur au sein d'une autre société, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, que l'arrêt retient
ECLI:FR:CCASS:2012:C200214
9 février 2012
455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en retenant que M.
1ère Chambre
6a174fe6cdc6046d472731bb
22 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens du demandeur, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895
28 juin 2018
Sébastien X..., ne justifiait pas d'un préjudice subi tout en, d'autre part, indemnisant ce préjudice, a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 455 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02161
3 décembre 2014
455 du code de procédure civile ; 2°/ que la salariée faisait valoir qu'elle avait travaillé pour les deux employeurs dans un même lieu, l'un sous-louant ses locaux à l'autre, pour une « clientèle »
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00645
15 mars 2011
455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du code de procédure civile et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre
ECLI:FR:CCASS:2020:C100050
22 janvier 2020
455 du code de procédure civile ; 8°/ que ni l'article L. 211-1 du code du tourisme, dans sa rédaction applicable en la cause, ni l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa rédaction applicable
ECLI:FR:CCASS:2010:C100356
31 mars 2010
l'Etat de New York, si bien qu'à cet égard, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du Code de Procédure Civile.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149
20 janvier 2016
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11027
1 décembre 2021
455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200785
1 juin 2017
A... et Mme B... en eurent délibéré, Mme B... ayant tenu seule l'audience des débats en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, a violé les articles 626 du code de procédure civile