1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le conducteur d'un ensemble agricole et son commettant à réparer le

Sébastien, prévenu, - Z...

2, 224-5 et 224-9 du Code pénal, ensemble violation de l'article 131-26 du même Code et des articles 349, 356 et 362 du Code de procédure pénale ; " en ce que, sur l'action publique, l'accusé a été

414 et 435 du Code des douanes ainsi que les articles 609 et 593 du Code de procédure pénale"; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Philippe Bertin Z..., pris de la violation de la violation

441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Georges X... et Chantal Z... coupables de faux et usage

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 381 et suivants, 384, 512, 591 à 593 et 646 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Z..., déclaré coupable

441-1, 441-4, 441-10, 441-11 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

[N] [L] a donné en location à Mme [V] [A] et Mme [D] [Z] une maison à usage d'habitation située [Adresse 5] lotissement [Adresse 6] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 750 euros, hors charges

802 du code de procédure pénale : a) le visa de l'article 21 ter, ce texte édicte le principe de la responsabilité pénale des personnes morales, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code

toute base légale au regard de l'article 472 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 12.

articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé M.

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la COMPAGNIE d'ASSURANCE LLOYD Z.

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale

1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la SA JBM, en qualité civilement

: -Condamnations prononcées par la cour d'appel de Riom par arrêt du 9 janvier 2024 : . 6.000 euros au titre de la clause pénale . 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 121-7 du Code pénal, des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, des articles 434, 463, 464 et 425

de la violation des articles 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux