[H], - débouté la SARL BTP SERVICES PLUS de sa demande de condamnation de la SCI KRISSY à lui verser 10.000 'de dommages et intérêts, 5.000 ' d'article 700 du CPC et aux dépens, - déclaré la SARL BTP SERVICES

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

. ; outre une indemnité de 4 862,77 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens incluant les frais et coûts notamment ceux de recouvrement afférents à la saisie conservatoire

voie de conséquence, Condamner la société WATERAIR au paiement de la somme de 14 000€ de préjudice d'exploitation, outre 5 000€ de préjudices économiques complémentaires, outre 2 000€ au titre de l'article

1343-2 du code civil * Condamner aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du

factures et les intérêts sur cette somme au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 octobre 2024 ; * 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; * 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article

factures ; * Les intérêts sur cette somme au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 juillet 2024 ; * 4 800€ à titre de dommages et intérêts ; * 1 500€ sur le fondement des dispositions de l'article

le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 25/02/2025 pour la voir condamner à lui payer : * La somme de 45 191,77 € en règlement des sommes dues * La somme de 3 600 € au titre de l'article

CONDAMNER Madame [W] [E] à verser à DEMOS la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'instance.

l’action de Mme [V] faute de médiation ou conciliation préalable à son action, Condamner Mme [V] sur le fondement de l’article 700 du CPC à payer à la SCI LES GARRIGUES la somme de 3500€ à laquelle la

la défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du 23 avril 2025 aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme principale de 5878.06 € plus intérêts, celle de 1500.00 € au titre de l'article

à verser à Mme Nelly X... épouse Y... la somme de : * 8. 622, 60 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) * 1. 000 € sur le fondement de l'article

L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère

€ au titre de l'article 700 du CPC, - rejeté les autres demandes, - laissé les dépens à la charge des consorts X....

de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité

700 du code de procédure civile (cpc).