Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 08 Avril 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer au docteur Marie-Christine X... la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; -condamner la société Sodisroy et Frédéric de X... conjointement et solidairement aux dépens de première instance, d'appel et de cassation ;

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

à l'entreprise le délai de 15 jours prévu par l'article R. 4721-6 du code du travail et l'a privée du droit de recours prévu par l'article L. 4723-1 alinéa 2 du même code ; - La décision est entachée

475-1 du code de procédure pénale, compte tenu du développement procédural de ce dossier ; que le préjudice soumis à recours s'élevant à ce jour à la somme de 916 081 francs CFP, dont 441 081 francs CFP

[P] [D] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

dans le mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée (article 472 du code de procédure civile).  

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X... et Mme Y..., cautions, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque la somme de 1 479 469,87 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que le compte courant est

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préalable, il convient de relever que M.

En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision de défaut. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 23 septembre 2024.

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur