Codes de loi français

LEGIARTI000024751078

Les créances résultant des prises en pension sur titres d'Etat, des dépôts sur le marché interbancaire et des dépôts auprès des Etats de la zone euro sont comptabilisées lors de la conclusion de l'opération de placement. 2.1.1.3 Les équivalents de trésorerie

Article Annexe V

présenter les mesures de manière adaptée (courbe, tableau, etc.). utiliser les notions et le vocabulaire scientifique adaptés. utiliser les symboles et unités adéquats. présenter, formuler une proposition, une argumentation, une synthèse ou une conclusion

LEGIARTI000028906519

Bénéficiaires Le présent contrat vise les médecins spécialisés en médecine générale, à la condition qu'ils ne soient pas déjà installés ou que leur installation en cabinet libéral date de moins d'un an à la conclusion de ce contrat.

Article ANNEXE III

Actes juridiques internationaux Traités : théorie générale ; modes de conclusion par la France ; ratification ; validité ; caducité. 4.3. Règlement des différends internationaux Modalités de règlement pacifique.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Dans ce cas, il appartient au médecin chargé de l'évaluation de bien mettre en évidence dans ses conclusions la nécessité d'un changement d'emploi. 1. Séquelles résultant de lésions isolées.

Article Annexe II b

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude. Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé.

Article Annexe, art. 23

Sous réserve de la conclusion de la convention pour la gestion des prestations du régime complémentaire prévue à l'avant dernier alinéa du A. 2 du A du présent paragraphe 4, pour la liquidation des prestations, les personnes mentionnées au paragraphe

Article Annexe

Les conclusions de cette étude pourront en outre amener à définir des objectifs de recyclage (global ou par type de matériau) ou de prévention plus ambitieux pour la fin de l'agrément.

LEGIARTI000024288567

quelle mesure l'étude respecte les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ; i) Veiller à ce que le plan de l'étude, le rapport final, les données brutes et les pièces justificatives soient transférés aux archives après achèvement (conclusion

Article Annexe III

Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.

Article Annexe I (suite)

RÉDIGER DES MESSAGES ÉCRITS À CARACTÈRE COURANT - Rendre compte par écrit d'une communication orale, de propos échangés en réunion, de relevés de conclusions... - des situations professionnelles diverses s'appuyant ou non sur des documents.

Article Annexe II

Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.

Article Annexe

Conclusion. Sont considérés comme contenant des antibiotiques et / ou des sulfamides les échantillons de lait trouvés positifs par l'une au moins des techniques de diffusion en gélose.

Article Annexe III

Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable. - si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci

Article Annexe III

Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

La condition d'exercice par la société d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, prévue au premier alinéa du présent article, doit être satisfaite à compter de la conclusion de l'engagement de conservation prévu au premier

LEGIARTI000033202169

A défaut de conclusion du contrat dans les quinze jours de la notification qui lui est faite à cet effet, le lot est mis en adjudication.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.

Article Annexe II

cas, sauf application de l'article R. 515-68 du code de l'environnement, le préfet impose une valeur limite à l'émission qui n'excède pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles fixés dans la décision établissant les conclusions

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

En l'absence de conclusion d'une convention intercommunale d'attribution ou, pour la Ville de Paris, de la convention d'attribution dans un délai de deux ans à compter du jour où ils remplissent les conditions fixées au vingt-quatrième alinéa du présent