[R] [H] est propriétaire d’un lot privatif de copropriété n°50 et des tantièmes des parties communes y afférant dans un immeuble en copropriété, la [8], située à [Localité 9] (Côte d’Or) au [Adresse 2]

et/ou ouvrage peuvent être constatés, tant sur leur aspect extérieur/intérieur que sur leurs fondations et, pour les immeubles en copropriété, dresser un constat tant sur les parties privatives que les

[W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 novembre 1989), que Mme A..., aux droits de laquelle se trouve Mme B..., est propriétaire, depuis 1961, de deux pièces superposées dans un immeuble

de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à ce que soit déclarée illégale la décision du 12 mai 1995 par laquelle le ministre du budget a refusé, pour trois appartements dont elle a hérité dans un immeuble

LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat ayant pris effet à compter du 22 août 2019, Madame [R] [B] a donné à bail d'habitation à Monsieur [E] [P] [F] un logement meublé au quatrième étage d'un immeuble

ledit bien, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, portant sur les biens et droits immobiliers suivants : Sur la commune de [Localité 15] [Adresse 3] et [Adresse 3], dans un immeuble

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux C..., dont l'appartement, inclus dans l'immeuble en

font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les syndicats des copropriétaires recevables en leur action, alors, selon le moyen, "1°) que les parties recherchées comme responsables des désordres affectant un immeuble

conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Rome Garage, propriétaire de locaux dépendant d'immeubles

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [E] est propriétaire des lots 306 et 324 au sein de l'immeuble en copropriété dénommé " [Adresse 8] " et situé [Adresse 6].

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts A... sont propriétaires de lots dont les parties privatives situées au sous-sol et au rez-de-chaussée d'un immeuble

[E] n’entretient pas les jardins dépendant de ses lots, ce qui engendre des problèmes de salubrité et d’hygiène au sein de la copropriété.

des indemnités de dépossession dans la mesure où par acte authentique reçu devant Maître [O] [W], notaire, le 15 juin 2023, Monsieur [J] [B] lui a vendu les lots n°771 et 988 dans le bâtiment 4 de l'immeuble

Z... font partie d'un ensemble d'immeubles en copropriété ; qu'en vertu des articles 3 et 4 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et en l'absence de titre contraire, le sol sur lequel sont implantés ces

[J] [X] et Mme [Z] [X] (les consorts [X]), qui viennent aux droits de [B] [X], sont propriétaires du lot n° 231 dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 10].

(Seine-Saint-Denis), pris en sa qualité de syndic de l'immeuble sis ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

représenté par son syndic la Société générale d'administration de biens (SGA), dont le siège est ..., 3 / la société SEGINE, dont le siège est ..., agissant en sa qualité d'ancien syndic de la copropriété

Dans un immeuble en copropriété 2 lots réunis (lot 2 et 3) formant un appartement d’une pièce avec coin cuisine, salle d’eau et wc, situé à 500 mètres CG n°5 09/06/2022 9304P01 2022P16148 49//C/2718//7

S’agissant des taxes foncières et des charges de copropriété Par l'effet de la résolution de la vente, Madame [C] est réputée ne pas avoir été propriétaire du lot n°60 au sein de l’immeuble en copropriété