X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

agression avec arme blanche ; que les exclamations qu'il aurait proférées, selon les témoins, laissent toutes penser qu'il s'est blessé lui-même ; qu'il n'a pas demandé d'aide ni fait appel aux services de police

sociétés Construction mécaniques de Normandie et Armement maritime et de transports ont demandé au cabinet Y... de procéder à un contrôle dans sa propre comptabilité en lui indiquant, pour chacune des polices

financière et économique, 10 février 2015, pourvoi n° 13-14778), que les actions de la société anonyme Acadomia groupe, devenue Domia Group (la société), sont admises aux négociations sur le marché libre

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 16 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 17 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A... sont en contradiction avec celles d'un officier de police judiciaire, M. N..., non pas tant sur les faits eux-mêmes mais sur leur motivation ; que M.

d'avoir commis les faits révélés par son fils, étant d'ailleurs précisé que s'il est revenu au cours de l'information sur certaines de ses déclarations antérieures, il a cependant admis qu'il s'était livré

n'implique pas en elle-même une absence d'impartialité faisant obstacle à sa désignation, étant rappelé le devoir qui pèse sur les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, de par

Jean-Pierre Z... travaillant pour le compte de la société COFIA : Gwenaëlle X..., Anne-Marie A..., ont admis avoir subi l'influence appuyée de leur employeur, afin d'attester mensongèrement auprès des policiers

1 000 francs d amende, et a constaté l annulation de son permis de conduire en fixant à 18 mois le délai au terme duquel il pourra solliciter un nouveau permis de conduire ; " aux motifs que la police

Par suite, en lui opposant le motif rappelé au point précédent, le préfet de police a commis une erreur de droit. 6.

du silence qu’il avait gardé lors de son interrogatoire par la police.

Hannu Matti Lappalainen faisaient tous partie du service de police de Sonkajärvi.

l'avait constaté le tribunal, que lorsque la responsabilité civile après livraison ou travaux est mentionnée aux conditions particulières, la compagnie garantit les dommages causés par les produits livrés

réglementaire autorisant l'assureur à subordonner sa garantie aux seuls sinistres ayant fait l'objet d'une réclamation portée à sa connaissance dans un certain délai à compter de la résiliation de la police

a rejeté les demandes de nullités de la procédure et a déclaré la procédure régulière jusqu'à la cote de fond D 62, alors : « 1°/ que pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police

Selon la requérante, les policiers ayant arrêté le voisin avaient aussi emmené avec eux l’enfant. Dans les premières heures du 28   octobre, la mère fut à son tour arrêtée.