Gérard Y..., demeurant à Pujaudran (Gers), La Carrerasse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura

Par jugement du 25 juillet 2017, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné M. [N] en qualité de liquidateur judiciaire.

10 septembre 2001, le second en date du 29 janvier 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 septembre 2001) d'avoir retenu la compétence judiciaire

de l'entreprise ; 4 / qu'en se fondant, sans s'expliquer autrement sur l'attitude des dirigeants et de l'administrateur judiciaire de la société Freppel Lechleiter, sur l'affirmation que le décompte

judiciaire, représentée par M.

; Sur le pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.

Daniel X..., syndic, demeurant à Paris (4e), ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Windcenter international, en cassation d'un arrêt rendu le 27

X..., a acquis le 10 juin 1994, un immeuble ; que Mme Y... épouse X... ayant été mise en liquidation judiciaire, M. Z..., liquidateur judiciaire, a intenté à l'encontre de M.

SRS) a, le 15 mars 1999, fait signifier à la société Côté forme gymnasium Odyssée un jugement condamnant celle-ci à lui payer certaines sommes ; que l'acte comportant une mention erronée quant à la nature

X... a été licencié le 5 décembre 2000 par la société Capsurf dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 6 février 2001 ; Attendu que pour débouter M.

importe qu'elle précise, à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elle se rapporte ».

[E] en qualité d'administrateur judiciaire.

Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 23/02/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 04/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 05/03/2026.

[U] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ellipse, anciennement dénommée SCP [Personne physico-morale 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [R] [L] [K] [A], N° RG 25/02163 - N° Portalis