Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.

A... le 8 avril 2011, donné acte à Mme X... du désistement de toutes ses demandes formées à l'encontre de Mme C... en sa qualité de liquidateur de Mme T..., condamné Mme C... en son nom personnel à payer

irrecevable, faute pour le liquidateur d'avoir déclaré sa créance dans le délai de l'article 792 du code civil, tandis que la demande dirigée contre Mme [S], en son nom personnel, a été accueillie

2024 PRONONCE par mise à disposition le 19 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

[T] pour absence de règlement de ses cotisations ordinales pour l'année 2018 et non exercice de la profession (absence de domiciliation professionnelle).

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 13/

Jean X..., demeurant rue Onchets, Echenoz, La Méline (Haute-Saône), Vesoul, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

relatives aux frais exceptionnels, -débouter Madame [V] de sa demande de changement de nom sur le compteur d'eau affilié au domicile conjugal, -se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de la

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

Si les demandeurs ne formulent plus de demande à l'encontre de M.

, le nom du représentant du demandeur.

[I] exerçait son activité de mandataire judiciaire « en tant que professionnel libéral, entrepreneur individuel, et non sous le nom d'une société », et que la rectification du jugement ne pouvait la conduire

et recueillir les observations des défendeurs, - reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la procédure, - déterminer l'état de santé de la partie demanderesse avant les actes critiqués,

Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

[M] [D] a demandé aux sociétés MONDIAL FRIGO et IFC le paiement de l'indemnité de non-concurrence au titre des mois de janvier et février 2015. N'ayant pas obtenu satisfaction, M.

[K] a régulièrement interjeté appel de ce jugement sauf en ce qu'il a rejeté le fin de non recevoir tirée de la prescription et, au dernier état de ses écrits transmis le 9 mai 2020, il demande à la cour

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

[A] [X] de ses demandes au titre des frais marketing et de la clause de non concurrence, Débouté M.

[A] [J] de ses demandes au titre de l'indemnité de non concurrence et du préjudice moral, Débouté M.

: SARL MORET ayant son siège social [Adresse 1] représentée par DELAHOUSSE et Associés Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS EUROSTAT CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] non comparante