Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgogne, pour y exercer une activité de restauration ; qu'en 1987, la société La Bourgogne a exécuté dans les lieux différents travaux affectant les parties privatives du lot ainsi que les parties communes

La commune de Chamonix-Mont-Blanc fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

D..., représentée par Me Mahistre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sommières a délivré à M.

agglomérations, des articles R. 37-1 alinéa 2-1 , R. 37-1 alinéa 2-2 , R. 37 alinéa 4, R. 220-2, R. 225, R. 233-1 alinéa 3,2 et R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, de l'article L. 131-3 du Code des communes

F A ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Angles la somme de 2 000 euros à leur verser à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mai 2024, le maire de la commune de Gonneville-sur-Mer (Calvados) a délivré à M. R... X... et Mme B...

motifs équivaut à leur absence ; que le procès-verbal de saisine-interpellation porte les mentions suivantes : « - De patrouille portée à bord du véhicule BAC 100 B, dans notre secteur ; - Etant de passage

dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés. " 14.

de Saint-Apollinaire à lui verser une somme de 668 933 euros HT ; 2°) de supprimer certains passages diffamatoires du mémoire en défense enregistré le 21 août 2025 et de condamner la commune de Saint-Apollinaire

Dans le cadre de chacune de ces requêtes, la commune de Castres, M.

La commune de Roubaix et la société Immo Tourcoing, à qui la procédure a été communiquée, n’ont pas produit de mémoire en défense. II.

H et autres ; - la commune de Cayenne et l'EURL Les Vagues n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

de Cap d'Ail du 3 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Cap d'Ail de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune la somme de 10 000

piétons, sur la ligne courbe au Nord de l'accès, d'un " cédez le passage " et d'un passage piéton coïncidant avec l'accès lui-même.

commun ; -Dans le cas exceptionnel où les collaborateurs doivent rester tardivement sur leur lieu de travail à la demande de leur responsable ».

commun ; -Dans le cas exceptionnel où les collaborateurs doivent rester tardivement sur leur lieu de travail à la demande de leur responsable ».