pour constater que le lot n° 12 empiète très largement sur l'assiette du passage proposé par l'expert ; si l'on tient compte du plan signé par M.

demande de la Sepanso des Landes, se heurtait à une décision passée en force de chose jugée, ayant en conséquence renvoyé Bruno et Mario X... des fins de la poursuite du chef de violation des règles d'un plan

Y..., concluait que les plans apparaissant sur le disque optique et copiés chez Procoat étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur la plainte

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il avait déposé des plaintes pénales concernant cette affaire en sorte que la cour d'appel ne pouvait se prononcer en vertu

pourvoi formé par : - La société GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

des articles 86 alinéa 4, 575 alinéa 2, 1°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

, et de non-obstacle à commission de crime ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation a le devoir de statuer sur tous les faits dénoncés, et sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte

défaut de motifs et violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il n'était pas justifié que la plainte

attaqué (Paris, 25 février 1997), que Mme X..., agent de la banque Wedge, devenue ensuite Banque Colbert, aux droits de laquelle se trouve le CDR créances, a été désignée par son employeur dans une plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

qu'il résulte de l'article L. 122-44 du Code du travail que lorsqu'un fait fautif a donné lieu à des poursuites pénales et que l'action publique a été déclenchée à l'initiative du ministère public, sur plainte

employée à dissimuler l'existence d'un troisième exemplaire de ce document, dans le but d'échapper à une vérification d'écriture impossible à réaliser à partir d'une photocopie ; que, par ailleurs, la plainte

Cette plainte a été classée sans suite le 17 avril 2018. 4.

Le 4 novembre 2013, elle a fait l'objet de quatre plans de cession, puis d'une liquidation judiciaire.

Ce plan a été résolu aux termes de deux jugements rendus le 23 juin 1998 par le tribunal de commerce de SAINT TROPEZ qui a désigné M.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.