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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd98
20 janvier 2023
Il l'aurait donc privée de toute formation sur le nouveau logiciel de facturation au prétexte qu'il préférait organiser une formation pour une secrétaire âgée de 47 ans, aurait vainement tenté de négocier
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
courriel envoyé à Madame [Z] [K] le 16 septembre 2015, Madame [B] l'informait de la rupture de leur collaboration indiquant qu'un concours de circonstances avait libéré l'agenda d'un ami avec lequel elle préférait
Chambre 4 A
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29 juillet 2022
[M] [O] lors de l'intervention de la société le 2 février 2016, et avoir constaté la même attitude lors de la dernière intervention du 2 mars 2016, précisant que celui-ci 'préférait passer son temps sur
9ème Ch Sécurité Sociale
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18 mai 2022
[L] repartir aussitôt et préférait rester discuter avec lui pour 'qu'il aille mieux' et que c'est la raison pour laquelle il n'avait pas mis fin à l'entretien plus tôt. M.
4eme Chambre Section 1
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27 octobre 2023
du 15 février 2021, puis est allé dans son camion et est revenu une dizaine de minutes plus tard, " confus et tremblant ", " troublé, décousu ", expliquant qu'en raison de problèmes personnels, il préférait
1ère chambre sociale
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17 octobre 2024
Il indique également que Mme [G] était réticente à changer de bureau et lui a dit plusieurs fois qu'elle préférait son ancien bureau.
Chambre A - Civile
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16 avril 2024
Il préférait alors nous les remettre afin de ne pas être accusé de recel.
8ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2024
l'occasion de l'entretien du 22 août 2018 réalisé dans le cadre de la procédure disciplinaire (pièce n°6 de l'employeur), qu'il ne souhaitait pas aider la nouvelle directrice dans sa mission, et qu'il préférait
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
), qu'il avait une chambre à disposition ainsi qu'un véhicule avec une heure de départ fixe qui lui était signifiée à son arrivée et qu'il n'a jamais voulu entendre cela à plusieurs reprises et il préférait
CHAMBRE 8 SECTION 2
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24 avril 2025
Elle a précisé que son fils était malade et qu'elle préférait le garder, qu'elle allait voir avec son employeur pour organiser différemment son temps de travail, le cas échéant faire une rupture conventionnelle
RETENTIONS
68008c93ecbbb650faffb117
15 avril 2025
l'ordre sont rendues au ocmicile de sa compagne où il se trouvait pour lui faire signer une lettre de départ, celui-ci a menacé de se suicider et de se couper la gorge avec le couteau, affirmant qu'il préférait
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00064
9 janvier 2019
reproché, preuve qu'elle ne rapporte pas ; que la société Oogarden écrit que la société Plicosa lui a indiqué qu'une action en justice était engagée à l'encontre de la société Shaf, de sorte qu'elle préférait
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10427
27 mai 2020
sensibiliser sur leurs responsabilités et les conséquences et de profiter de la nouvelle organisation pour définir des procédures et répartitions limitant les contacts ; que l'employeur a ajouté qu'il préférait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10894
18 septembre 2019
adressé à la secrétaire du directeur général de la société relatif à son affectation provisoire dans un « bureau tampon » n° 24F47 qu'elle dit être excentré du reste de son service, alors qu'elle préférait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745
26 juin 2019
HT... a expliqué qu'il préférait taper dans le mur qu'ailleurs, mimant cependant qu'il voulait frapper sur une personne. A ce moment là, M. N... a demandé à M.
18e Chambre
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20 octobre 2017
diligence, de son incompétence, et des relations difficiles qu'entretenait avec eux [G] [X], au point que deux de ces clients au moins ont menacé de solder leurs comptes à l'agence, et qu'un troisième préférait
19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
2012 adressé à la secrétaire du directeur général de la société relatif à son affectation provisoire dans un 'bureau tampon' n°24F47 qu'elle dit être excentré du reste de son service, alors qu'elle préférait
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd782b14862d2403a05e47
11 septembre 2018
Par courriel du 9 mai 2011, Monsieur X... persistait dans son refus en indiquant qu'il préférait une prolongation supplémentaire de congé.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042
29 novembre 2016
association AGC Alliance avait tout lieu d'espérer que la société De Lage Landen d'une part, lui louerait des biens avec faculté de les acquérir en fin de contrat, d'autre part, lui prêterait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301021
12 octobre 2017
parties à un contrat sont fondées à en négocier la modification au mieux de leurs intérêts ; qu'en affirmant que le comportement de la société OCDL, qui avait négocié un avenant prévoyant qu'elle prêterait
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