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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd98

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il l'aurait donc privée de toute formation sur le nouveau logiciel de facturation au prétexte qu'il préférait organiser une formation pour une secrétaire âgée de 47 ans, aurait vainement tenté de négocier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

courriel envoyé à Madame [Z] [K] le 16 septembre 2015, Madame [B] l'informait de la rupture de leur collaboration indiquant qu'un concours de circonstances avait libéré l'agenda d'un ami avec lequel elle préférait

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[M] [O] lors de l'intervention de la société le 2 février 2016, et avoir constaté la même attitude lors de la dernière intervention du 2 mars 2016, précisant que celui-ci 'préférait passer son temps sur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d588

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[L] repartir aussitôt et préférait rester discuter avec lui pour 'qu'il aille mieux' et que c'est la raison pour laquelle il n'avait pas mis fin à l'entretien plus tôt. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du 15 février 2021, puis est allé dans son camion et est revenu une dizaine de minutes plus tard, " confus et tremblant ", " troublé, décousu ", expliquant qu'en raison de problèmes personnels, il préférait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il indique également que Mme [G] était réticente à changer de bureau et lui a dit plusieurs fois qu'elle préférait son ancien bureau.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il préférait alors nous les remettre afin de ne pas être accusé de recel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'occasion de l'entretien du 22 août 2018 réalisé dans le cadre de la procédure disciplinaire (pièce n°6 de l'employeur), qu'il ne souhaitait pas aider la nouvelle directrice dans sa mission, et qu'il préférait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704976

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

), qu'il avait une chambre à disposition ainsi qu'un véhicule avec une heure de départ fixe qui lui était signifiée à son arrivée et qu'il n'a jamais voulu entendre cela à plusieurs reprises et il préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1beec0f38137e6792a36

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle a précisé que son fils était malade et qu'elle préférait le garder, qu'elle allait voir avec son employeur pour organiser différemment son temps de travail, le cas échéant faire une rupture conventionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c93ecbbb650faffb117

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'ordre sont rendues au ocmicile de sa compagne où il se trouvait pour lui faire signer une lettre de départ, celui-ci a menacé de se suicider et de se couper la gorge avec le couteau, affirmant qu'il préférait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00064

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

reproché, preuve qu'elle ne rapporte pas ; que la société Oogarden écrit que la société Plicosa lui a indiqué qu'une action en justice était engagée à l'encontre de la société Shaf, de sorte qu'elle préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10427

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

sensibiliser sur leurs responsabilités et les conséquences et de profiter de la nouvelle organisation pour définir des procédures et répartitions limitant les contacts ; que l'employeur a ajouté qu'il préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10894

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

adressé à la secrétaire du directeur général de la société relatif à son affectation provisoire dans un « bureau tampon » n° 24F47 qu'elle dit être excentré du reste de son service, alors qu'elle préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

HT... a expliqué qu'il préférait taper dans le mur qu'ailleurs, mimant cependant qu'il voulait frapper sur une personne. A ce moment là, M. N... a demandé à M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032fee59e36c670ec843b09

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

diligence, de son incompétence, et des relations difficiles qu'entretenait avec eux [G] [X], au point que deux de ces clients au moins ont menacé de solder leurs comptes à l'agence, et qu'un troisième préférait

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

2012 adressé à la secrétaire du directeur général de la société relatif à son affectation provisoire dans un 'bureau tampon' n°24F47 qu'elle dit être excentré du reste de son service, alors qu'elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782b14862d2403a05e47

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par courriel du 9 mai 2011, Monsieur X... persistait dans son refus en indiquant qu'il préférait une prolongation supplémentaire de congé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

association AGC Alliance avait tout lieu d'espérer que la société De Lage Landen d'une part, lui louerait des biens avec faculté de les acquérir en fin de contrat, d'autre part, lui prêterait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301021

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

parties à un contrat sont fondées à en négocier la modification au mieux de leurs intérêts ; qu'en affirmant que le comportement de la société OCDL, qui avait négocié un avenant prévoyant qu'elle prêterait

Source officielle

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