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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300964_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

d'instruction en lien avec sa demande de renouvellement de titre de séjour et de procéder à l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de titre de séjour dès la délivrance du récépissé ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402931_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

28 septembre 2023 et 4 avril 2024 des attestations de prolongation d'instruction de sa demande, il se retrouve sans attestation de prolongation d'instruction depuis le 3 juillet 2024, la dernière attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511399_20250815

Administratif

15 août 2025

15 août 2025

d'instruction de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention " visiteur ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509921_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie : elle est présumée en matière de renouvellement de titre de séjour ; sa dernière attestation de prolongation de l’instruction n’a pas été renouvelée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517422_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il a bénéficié d’un titre de séjour valable du 25 novembre 2023 au 31 octobre 2024 dont il a demandé le renouvellement le 28 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401752_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B D une attestation de prolongation d'instruction lui permettant de travailler dans l'attente qu'il soit statué sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402857_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

son titre de séjour portant la mention " étudiant " ou de la munir d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504271_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : - elle a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant en novembre 2024 ; - elle a obtenu deux attestations de prolongation d’instruction, la dernière en date expirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500909_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B C a obtenu, lors du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour, une attestation de prolongation d'instruction qui a expiré le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301245_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette décision peut être renouvelée une fois pour la même durée. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603060_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

l’instruction définitive de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé de dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction de sa demande, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515008_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... une attestation de prolongation d’instruction de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601243_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523651_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506245_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600548_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par la présente requête, la requérante demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401050_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320743_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il a sollicité, à plusieurs reprises, auprès de la préfecture, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'attestation dont il était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505376_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Dans ces conditions, les conclusions de Mme B... tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre

Source officielle

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