Codes de loi français

Article Annexe I

Un seuil surélevé par rapport au niveau du sol, ou tout dispositif équivalent, les sépare de l'extérieur ou d'autres locaux.

Article 221-II-2/9 (suite)

Le volet doit être muni, sur un côté au moins du cloisonnement, d'un indicateur bien en vue montrant si le volet est en position ouverte. 4.1.2 Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type "B" Les portes approuvées avec un dormant sans seuil

Article Annexe II

Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.

Article Annexe III

manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil

Article 70

revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins, dès lors que ces activités ont été rémunérées sur la base des tarifs opposables fixés par la présente convention et que le seuil

Article Annexe V

. - Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère dépassent les seuils ci-dessous pour les autres polluants que ceux énumérés à l'article 50, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 49 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant

LEGIARTI000049821343

Le seuil pourra donc être de 1 ETP pour plus de 15 résidents, tout en maintenant un niveau de prestations permettant d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier des charges et dans la limite d'un ratio d'1 ETP pour 20 personnes hébergées

Article Annexe III

constitutif de pollution SDE, s'il est démontré : - à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante de l'établissement, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure(s) au(x) seuil

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

En cas d'application d'un dispositif de lissage des effets liés au franchissement d'un seuil d'effectif, conduisant l'employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la contribution prévue à l'article L. 813-4 du code de la

Article Annexe I (suite)

La TVA déductible - Le principe du droit à déduction et les conditions nécessaires à l'exercice de ce droit - Les limitations au droit à déduction Le calcul et le paiement de la TVA - Les régimes de TVA : • les seuils applicables • le régime

Article Annexe Ib (suite)

Planning horaire Respect des plannings de service SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances L'aménagement du temps de travail L'identification de la législation et des accords conventionnels relatifs à la durée du travail : durée légale et maximale, seuil

Article Annexe I

Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m³/h, par le facteur de dilution au seuil de perception. 6.3.

LEGIARTI000027909574

des investigations Nature des investigations 1 Gaine 1.1 Parois de protection I-4° P/E E 1.2 Panneaux de service, portes, portillons de visite, portes de secours I-9° P/R/E/F R/E/F 1.3 Garde-pieds, seuils

Article IX

est : -compris entre 3 et 9 points, il est appliqué un malus de 10 % sur la rémunération sur objectifs pour la modernisation des échanges numériques et l'accès aux soins préalablement calculée ; Pour qu'il soit tenu compte des sous-indicateurs, un seuil

Article 319-10

participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents, à moins que la gestion des FIA ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion de portefeuille, auquel cas le seuil

Article ANNEXE I

; -bulletin de contrôle des émissions polluantes, réalisé après transformation du véhicule, conformément aux dispositions de la directive 96 / 96 / CE relative au contrôle technique des véhicules à moteur ; -copie des justificatifs du respect des seuils

Article Annexe

. ― Pour les productions spécifiques utilisant du petit lait dans la ration, il est possible de déroger au seuil minimum d'incorporation de 65 % lorsqu'il y a communication sur deux constituants (dont le petit lait).

Article Annexe III

Compatibilité selon avis spécialisé pour l'HTA maligne, et/ou après stabilisation de l'HTA sous ces seuils. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi médical régulier. 1.6.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Celles relevant du régime prévu à l'article 64 bis ne sont pas passibles de l'impôt visé au 1 lorsque les activités accessoires visées aux articles 34 et 35 qu'elles peuvent réaliser n'excèdent pas les seuils fixés à l'article 75 : les bénéfices résultant