instruction ; ces mesures d'investigation auraient permis de lever le doute sur la réalité d'une tentative de suicide survenue le 9 octobre 2017, ou de tout autre accident et, le cas échéant, sur son origine

    A.D. had been serving as a corporal on a contractual basis at the Camillo Sabatini military barracks in Rome.

titularité de leurs droits sur la création des deux modèles de ceinture en cuir vieilli ou en veau comportant sur une partie de leur longueur des cartouches métalliques donnant un effet de cartouchière militaire

égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

son action militante en opposition au gouvernement en place.

Il fut arrêté en octobre 2001 puis jugé et condamné pour appartenance à l’organisation illégale PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 39708/98) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, Mehmet Pamak («   le requérant   »),

L'enquête a établi que l'engin était une grenade explosive, volée dans une base militaire américaine en Allemagne. 3.

Il ajoute que nonobstant son changement de poste, son état de santé a continué à se dégrader puisqu'il a ensuite été atteint de troubles ORL et respiratoires.

Both applicants said that they had grown up and lived in Dubai with their mother of Tibetan origin and their father of Iranian nationality.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 27678/02) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

directe de l'employeur, sur la base d'un critère illicite, d'origine ethnique.

Le 8 mars 2017, un danger grave et imminent pour troubles psychosociaux est inscrit sur le registre par les représentants du personnel.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 26338/95) dirigée contre la République de Turquie et dont cinq ressortissants de cet Etat, I.R.S., F.E.

[J] un défaut d'organisation le conduisant à travailler dans l'urgence. Signaux Girod Sud précise à M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 64209/01) dirigée contre la République de Bulgarie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 juin 2006, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1980 au titre des années passées au sein du ministère de la défense en qualité de militaire

Lors de son interrogatoire, le juge assesseur lui posa des questions sur ses liens avec les principaux membres présumés de l’organisation Ergenekon et sur les documents de nature militaire classés « &#

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 9844/02) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

son origine dans un ou des manquements à l'obligation de sécurité de l'employeur.