CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH2 Saisies Immobilières
6887f061e11322f258e2309b
3 juillet 2025
En conséquence, l’absence de vente amiable ne peut qu’être constatée et la reprise de la procédure en vente forcée ordonnée.
VENTES
68f2a785e97b8c1829971a92
1 octobre 2025
aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 1er octobre 2025 à 10 heures 30, Salle A, au Tribunal Judiciaire de DIJON
Ventes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
Par jugement d’orientation en date du 25 Juin 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [C] [I] et fixé la date d
VENTES SUR SAISIES
69842c89cdc6046d47f8a0f9
13 janvier 2026
Par jugement irrévocable rendu le 14 Octobre 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [G] [N] et fixé la date d’adjudication
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 10 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [M] [S] et fixé la date d
6765c0fd1ba1f209137b8b64
10 octobre 2024
Par jugement d’orientation en date du 02 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [L] [U] et Monsieur [N]
6786b683df5b5c7d10ca5275
Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à appartenant à la succession de
68681a604965b5d9df3148ea
Par jugement d’orientation en date du 15 Avril 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [F] [N] et fixé la date
JEX
68f7deff77f30025a66a04c3
amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ».
68f7df0577f30025a66a0566
2 juillet 2025
Chambre civile TGI
64fc0cc6d3437c05e65990fa
5 septembre 2023
Fixé la date d'adjudication à l'audience du 26 mai 2023 à 10 heures au tribunal judiciaire de Saint-Pierre. - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200316
5 mars 2015
payés » ; qu'en laissant sans réponse ce moyen déterminant, le premier président n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, 2°), QUE, dans le cadre d'une vente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100606
19 juin 2019
€ selon décompte provisoire arrêté au 2 septembre 2016, et d'avoir dit que les intérêts contractuels continueraient à courir jusqu'à la distribution du prix de la vente ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est
Pôle 4 - Chambre 8
603310bbdb76d782c734beb4
5 octobre 2017
Par jugement du 4 juillet 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fontainebleau n'a pas fait droit aux contestations des débiteurs saisis, a ordonné la vente forcée, fixant l'audience
ECLI:FR:CCASS:2018:C201318
18 octobre 2018
et alors qu'ils ont expressément accepter l'adjudication aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente mentionnant le bail consenti à Monsieur et Madame Jacques X....
civ3
6079432c9ba5988459c4168f
9 avril 1974
EN CE QUI CONCERNE LES CANALISATIONS ET LES TRAVAUX DE VOIRIE, ET LES AUTRES ADJUDICATAIRES N'AYANT PAS CONSTRUIT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS A ASSIGNE CETTE VILLE EN RESILIATION DE LA VENTE
64eedcdbbb2c32d969d35484
29 août 2023
, à l`audience d'adjudication du 9 septembre 2021 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu'en vue de la vente, l'huissier saisi à cette fin pourra
67fec2077a459da3dcdf0662
2 avril 2025
forcée des biens et droits immobiliers saisis ; DIT n’y avoir lieu à modifier le montant de la mise à prix fixée par le cahier des conditions de la vente ; DIT que l'adjudication aura lieu conformément
Page 93 sur 403