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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH2 Saisies Immobilières

6887f061e11322f258e2309b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, l’absence de vente amiable ne peut qu’être constatée et la reprise de la procédure en vente forcée ordonnée.

Source officielle
TJ

VENTES

68f2a785e97b8c1829971a92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 1er octobre 2025 à 10 heures 30, Salle A, au Tribunal Judiciaire de DIJON

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement d’orientation en date du 25 Juin 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [C] [I] et fixé la date d

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

69842c89cdc6046d47f8a0f9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement irrévocable rendu le 14 Octobre 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [G] [N] et fixé la date d’adjudication

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 10 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [M] [S] et fixé la date d

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement d’orientation en date du 02 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [L] [U] et Monsieur [N]

Source officielle
TJ

Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à appartenant à la succession de

Source officielle
TJ

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement d’orientation en date du 15 Avril 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [F] [N] et fixé la date

Source officielle
TJ

JEX

68f7deff77f30025a66a04c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ».

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0577f30025a66a0566

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ».

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc6d3437c05e65990fa

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Fixé la date d'adjudication à l'audience du 26 mai 2023 à 10 heures au tribunal judiciaire de Saint-Pierre. - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200316

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

payés » ; qu'en laissant sans réponse ce moyen déterminant, le premier président n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, 2°), QUE, dans le cadre d'une vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100606

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

€ selon décompte provisoire arrêté au 2 septembre 2016, et d'avoir dit que les intérêts contractuels continueraient à courir jusqu'à la distribution du prix de la vente ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603310bbdb76d782c734beb4

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Par jugement du 4 juillet 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fontainebleau n'a pas fait droit aux contestations des débiteurs saisis, a ordonné la vente forcée, fixant l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201318

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

et alors qu'ils ont expressément accepter l'adjudication aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente mentionnant le bail consenti à Monsieur et Madame Jacques X....

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c4168f

Cassation

9 avril 1974

9 avril 1974

EN CE QUI CONCERNE LES CANALISATIONS ET LES TRAVAUX DE VOIRIE, ET LES AUTRES ADJUDICATAIRES N'AYANT PAS CONSTRUIT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS A ASSIGNE CETTE VILLE EN RESILIATION DE LA VENTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdbbb2c32d969d35484

Appel

29 août 2023

29 août 2023

, à l`audience d'adjudication du 9 septembre 2021 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu'en vue de la vente, l'huissier saisi à cette fin pourra

Source officielle
TJ

VENTES

67fec2077a459da3dcdf0662

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

forcée des biens et droits immobiliers saisis ; DIT n’y avoir lieu à modifier le montant de la mise à prix fixée par le cahier des conditions de la vente ; DIT que l'adjudication aura lieu conformément

Source officielle

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