L.1222-2, L.1235-1, L.1235-3 et L.6321-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur ne peut se prévaloir d'une insuffisance professionnelle du salarié auquel il n'a pas offert d'actions de formation

Sur le bien fondé du licenciement : Il résulte des dispositions des articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle

chambre sociale), dans le litige l'opposant 1°/ à M.

-1 ; L.1234-1 ; L.1235-3 ; L.1234-5 ; L.1152-1 et R.1234-2 du Code du travail, Vu l'article L.313-3 du Code monétaire et financier, Vu les articles 2241 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 70

183,85 euros de congés payés, à titre de rappel de contrepartie à la clause de non-concurrence, - 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Alors 3°) et subsidiairement que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

Lors de l'audience et par conclusions régulièrement déposées, Monsieur [O] [P] demande à la cour de : «Vu les articles 6,9 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L.1235-1 et L.1235-5 du

CONDAMNE la SARL FIPAM à payer à Monsieur [K] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la suppression délibérée par un salarié d'un document de travail de la société, dans le but de supprimer toute trace de ses manoeuvres dolosives

-1, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; 2° ALORS QU'une mauvaise exécution des tâches ou des erreurs commises dans l'exécution relevant d'une insuffisance professionnelle, ne constitue pas une faute

[D] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme,

Sur le fondement des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce, la cour, à qui il appartient de qualifier les faits invoqués et qui constate l'absence

-3 du Code du travail, * 429,62 euros net à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement sur le fondement des articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du Code du travail, * 3.500 euros net (3 mois) à titre

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-13.555 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vacanciel

Daniel X..., de 1. 434 € et 143, 40 € à M. Florent X..., de 283, 07 € et 28, 30 € à M. Y... , de 1. 414, 30 € et 141, 43 € à M. Z... , de 1. 346, 95 € et 134, 69 € à M.

Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-45, alinéa 1, du code du travail, en sa rédaction alors applicable, ensemble les articles

[C] s'élevait à 1 939 euros bruts. La convention collective applicable à la relation de travail est celle du du bâtiment ouvriers région parisienne.

élément permettant de corroborer les griefs évoqués dans la lettre du 3 juin 2010 ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'avertissement contesté et d'infirmer la décision entreprise sur ce point » ; ALORS 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2019), M.