Elle est assurée auprès des MMA.

Considérant que le dispositif de l'arrêt n'a pas repris cette mise hors de cause des AGF en leur qualité d'assureur de la société Chantiers Navals des Ateliers du Bastion.

En conséquence de quoi l'assureur de cette société, le Gan, sera mis hors de cause.

Des désordres étant apparus après la réception du bâtiment, le GAN, assureur du Conseil Régional, a assigné en référé-expertise les différents constructeurs, dont la société SCS GESTION et son assureur

Les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard sollicitent également leur mise hors de cause en qualité d’assureur de la société RBM, chargée des travaux de renforcement du plancher haut, en application

Par conséquent, il y a lieu de mettre hors de cause la société QBE Insurance (Europe) Limited et d'admettre l'intervention de la société QBE Europe SA/NV, assureur du cabinet Jacques Pezou Expertise.

, qui a exercé un recours contre la Mutuelle générale d'assurances (MGA), assureur de responsabilité de M.

[S] [Q], avocat, dont l'administrateur ad hoc désigné est Me [G] [I], ainsi que leurs assureurs, la Sa [2] et la société d'assurance mutuelle [3] (les sociétés [5]), devant le tribunal judiciaire de Paris

dommages-ouvrages ; - prononcé la mise hors de cause de la SARL ECIB PROJECT, de la SAS GINGER CEBTP et de son assureur la SA SMA, de la SASU CENTRE ETUDE MICHEL VASSON INGENIEUR CONSEIL, de la SELARL

mise hors de cause.

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 331, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour mettre hors

assurée ne peut pas être recherchée.

A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société INCET, - la MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société IPCS

Selon l'article L 113 ' 1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, en tant qu’assureur de la société SBO 35, elle soutient qu’il est prématuré de mettre hors de cause un assureur d’un des sous-traitants dont les ouvrages

[V] et non en qualité d’assureur dommages-ouvrages.

X... et son assureur, la société Axa France (la société Axa), le syndicat des copropriétaires Les Arpèges et son assureur la société Albingia, l'Opac et son assureur la société Areas assurances, la société

[P], architecte investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre, son assureur la MAF, et la société Montmirail, courtier en assurances, ont été mis hors de cause en première instance et ne sont pas concernés

l'assureur de vérifier que son assuré lui avait donné tous les éléments pour lui proposer un contrat adapté.

, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SERALU, son assureur la SMABTP, la société DUMEZ ILE DE FRANCE, son assureur, la société SMA, la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société