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2024 par lequel le maire de Maisons-Alfort a refusé de lui accorder un permis de construire n° PC 94046 23 C1057 en vue de la surélévation d’une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AH

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408648_20251027

Administratif

27 octobre 2025

annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de construire 9 villas et 3 immeubles comportant 30 logements sur une parcelle cadastrée 114 AH

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405137_20250520

Administratif

20 mai 2025

N°2405137 ah

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405148_20250604

Administratif

4 juin 2025

Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision ah

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110154

Cassation

4 mars 2026

l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Themis, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur ah

Source officielle

Chambre civile 1-6

6780b7a334dc79f9f0614f9a

Appel

9 janvier 2025

[Adresse 20] CAMEROUN Monsieur [TK] [ZH] [XB] de nationalité Camerounaise [Adresse 3] CAMEROUN Monsieur [GA] [OR] de nationalité Camerounaise [Adresse 25] CAMEROUN Monsieur [WO] [BF] [FA

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10155

Cassation

5 février 2020

AH..., domicilié [...] , 621°/ à Mme JT... OO..., 622°/ à M. YSL... DZP... VHK... VSP... RC..., domicilié [...] , 623°/ à M. DB... PF..., domicilié [...] , 624°/ à Mme DV...

Source officielle

comm

6079d34e9ba5988459c583d0

Cassation

29 mars 1994

impôts tel qu'il ressort de la loi du 30 décembre 1986 postérieure aux paiements litigieux, et à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, annulant les effets de l'ancien article 1965 FA

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300836

Cassation

24 juin 2009

Il est fait grief à l'avoir attaqué d'AVOIR dit que le matériel décrit et inventorié dans la facture FA 3330 du 28 avril 2005 au prix de 22.589,48 sera distrait de toute vente à venir suite à la saisie

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204597_20221117

Administratif

17 novembre 2022

FA.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110547

Cassation

5 juillet 2023

[FA] [PU], domicilié [Adresse 20], 40°/ à M. [C] [DJ], domicilié [Adresse 17], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10239

Cassation

18 mars 2026

[PT], domicilié [Adresse 25], 26°/ Mme [DL] [RR], épouse [PL], domiciliée [Adresse 26], 27°/ Mme [AQ] [OR], domiciliée [Adresse 27], 28°/ Mme [FR] [TY], domiciliée [Adresse 28], 29°/ Mme [FA

Source officielle

Cabinet C

644e05fce4a3a8d0f81ac422

Appel

27 avril 2023

une autre donation entre vifs à titre de partage anticipé entre les mêmes parties et attribuant à Mme [Y] [C] épouse [Z], diverses parcelles de terres cadastrées section T[Cadastre 4] n°[Cadastre 5], AH

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03276_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

tout état de cause, de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo à déplacer la canalisation de gaz posée sur le mur délimitant la partie de la parcelle cadastrée section AH

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214822_20221213

Administratif

13 décembre 2022

A est propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 557 et AH n° 560 sises 64 bis chemin de Pontoise à Herblay-sur-Seine (95220).

Source officielle

9ème chambre

DTA_2107671_20240528

Administratif

28 mai 2024

La requête a été communiquée à Mme AO AP, à Mme AK E épouse AH et à M. U E, qui n'ont pas présenté d'observations.