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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
60225b2a8c16e94225cfb2a3
4 février 2021
4 février 2021
[Adresse 51] [Localité 25] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Maître Christelle COSLIN, avocat au Barreau de Paris, toque:
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
9 avril 2009
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 04 / F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par la présente requête, l'association Générations futures demande l’annulation de l’avis de l’ANSES du 30 septembre 2022, ainsi que de la confirmation implicite de cet avis par l’ANSES, faisant suite
Source officielleChambre 3
DTA_2302475_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est en France depuis près de dix années à la date de la décision attaquée, accompagnée de ses deux enfants âgés de trois ans et un an et qu'ils font des efforts
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506167_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Agée de 54 ans, elle ne justifie pas qu’elle ne comprendrait pas sa langue natale, même en déduisant les années qu’elle allègue avoir passé dans d’autres pays.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c3
26 avril 2024
26 avril 2024
FER ANZA DESIGN, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 154 847, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne LASSALLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, les consommations de boissons autres que les vins et champagnes, telles que le pastis sont étrangères à la reconstitution de comptabilité effectuée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
25 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310167
7 avril 2016
7 avril 2016
2007 et pendant les années qui ont suivi, une altération de son état de santé, manifestée entre autre par des difficultés psychologiques et aggravée par une dépendance alcoolique ; que le compromis a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
jugement n° 2000796 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a constaté qu'il n'y avait plus de statuer sur les conclusions à hauteur d'une somme de 1 776 euros, dégrevée au titre de l'année
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Une taxe foncière sur les propriétés bâties d'un montant de 27 727 euros a été mise à sa charge au titre de l'année d'imposition 2020.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251369
15 décembre 2006
15 décembre 2006
A a été envoyé au cours de la période de notation en opération temporaire en Bosnie-Herzégovine ; que ces circonstances ont fait obstacle, en l'espèce, à ce que l'entretien prévu par les dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
8 avril 2026
. *** La société Soredis, qui a pour activité la distribution de boissons a embauché Mme [G] [F], le 18 novembre 2013, en qualité de responsable clientèle selon contrat de travail à durée indéterminée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db065a
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Le 25 février 2009, Monsieur [I] [U] et Madame [P] ont déposé la marque figurative française n°09 3 305 KA SI TE en caractère chinois en France en classe 33 pour les boissons alcooliques (à l'exception
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e349477fe04f5cc6605
12 avril 2023
12 avril 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6e
11 mai 2022
11 mai 2022
] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMÉE SAS CLINIQUE [5] DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0726JUD003291196
26 juillet 2002
26 juillet 2002
Bosoni le 31 mai 2001. Un collège de la Grande Chambre a accueilli les demandes le 5 septembre 2001. 7.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033891898
18 janvier 2017
18 janvier 2017
suivante : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d78b
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] a mis en cause des débitants de boissons et de tabacs l'ayant incité à « payer des tournées » et à jouer à des jeux de hasard, ainsi qu'une personne connue par l'intermédiaire d'un site de rencontre
Source officiellePage 94 sur 312