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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b58f

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers V référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b595

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

Bayet conseiller d référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

établis l'existence de charges suffisantesc/Claude X

61372527cd5801467741b6a8

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Bayet, Maron conseillers d référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7f2

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b840

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b975

Cassation

5 juin 1989

5 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte de Xc/MM. Z

6137252fcd5801467741ba9c

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X

61372530cd5801467741bb55

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc3

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcb7

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741becd

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb1

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Z Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c081

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a075

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17c

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f8

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee45

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee195

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Ballet avait commis une voie de fait entraînant dépossession ; Qu'en statuant ainsi, alors que le droit de passage allégué, discontinu et non apparent, ne pouvait faire l'objet d'une détention matérielle

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fa8

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Bayet, Mme Mouillard conseilers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742587e

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle

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