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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d816

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[M] [J] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[Y] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8b0

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[H] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45031

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [U] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd2c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [P] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [X] [M] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b33c0d3e3fe99cadd48

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [G] [C] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [H] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[E] [V] MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [D] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[E] [V] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [E] [V] Assisté de Maître ESSAKALIL, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [O] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028db02fc178212f7fc64

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Gouvernante, domiciliée [Adresse 7], agissant tant pour son compte qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, représentée par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Benoît

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503944_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Benoît, représentant M. C, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, substituant Me Benoit, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208595_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201604_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207799_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle n'avait donc pas à faire l'objet d'une motivation distincte de la décision refusant son admission au séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e4

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e702

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Ses réponses sont adaptées au besoin de l'enfant. Il entend et accepte le besoin de sécurité formulé par sa fille quand elle lui dit ne pas être prête actuellement à retourner chez lui ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FAURE, Kévin, Roger, benoit, FAURE

SIREN 751115791Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

26/09/2024

Voir →

Créations

FAURE, Kévin, Roger, benoit

SIREN 751115791Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/05/2024

Voir →

Radiations

DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 344075817Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

20/02/2024

Voir →

Créations

EXPE 17, FAURE, Benoit Benjamin

SIREN 823209036Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

02/09/2022

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 344075817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

18/02/2021

Voir →