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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
tarifaires vont rendre plus difficile l'action commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99e
28 avril 2008
28 avril 2008
exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît
Source officielle8ème chambre
DTA_2106805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sous le n° 2106802, par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B C, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision non datée par laquelle le service
Source officielle7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution annuelle sur les revenus locatifs auxquelles elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 2017, ainsi des intérêts de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
fondamentaux (vestimentaires, sanitaires, alimentaires et scolaires), sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département de la Loire-Atlantique une somme de 1
Source officielle7éme chambre
DTA_2513070_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielleJLD
6866d23fd33109fd079b04f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Madame [C] [Z] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST
Source officielle7éme chambre
DTA_2513074_20260212
12 février 2026
12 février 2026
notification de la décision ou à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda202ef4af3895b48d9
7 avril 2025
7 avril 2025
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HFEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le préfet de la Loire-Atlantique a, en rejetant la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2212725_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A a indiqué être domicilié dans ce département, soit au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201606_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dans ces conditions, il n'est pas établi que seul le requérant pourrait subvenir aux besoins de sa compagne et de ses trois enfants français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105674_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403365_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère. M.
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751223
7 juin 1989
7 juin 1989
X... a été victime le 9 août 1981, alors qu'il circulait sur le chemin départemental à Saint-Benoît, et condamné à en réparer les conséquences dommageables, 2°) déclare le département de l'Ain responsable
Source officielleChambre civile Section 1
69f2ec26cdc6046d470d2ecd
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 94 sur 812