Gérard Z..., demeurant ensemble Hameau chez Biret, 16120 Bonneuil, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

susvisé ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville

Mokhtar X... demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne ; M.

Il soutient que ces points ne lui ont pas été restitués dans le délai de deux ans et que le sous-préfet de Bonneville lui a indiqué que son permis était en cours de fabrication.

l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme en jugeant que la circonstance que sa parcelle se soit trouvée enclavée à compter du 18 novembre 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Bonneville

B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la légalité de la concession funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne

Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société requérante se trouve à Bonneuil-en-France, dans le département du Val-d'Oise.

Garges-lès-Gonesse pour recouvrer la somme de 11 854,87 euros en exécution du marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance portant sur l'extension de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France

présent de ce qu'il considérait être une infraction ; " alors que les demandeurs faisaient valoir que lorsque le prêt avait été consenti, en 1990, à la société Nouvelle Remire Alu, à l'époque in bonis

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause les époux B..., alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... faisaient valoir que Mme B..., in bonis

mandataire-liquidateur pour effectuer la procédure de licenciement économique pour que les salariés puissent bénéficier de la garantie de L'AGS, cette disposition conventionnelle ne peut concerner que les entreprises in bonis

stipulées dans une précédente lettre du 20 mars 2006, dans le but d' optimiser les chances de voir la liquidation de la BFY votée par la plus grande majorité d'actionnaires possible et à assurer un boni

Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ; elle n'est accordée qu'une fois quel que soit le nombre de brevets obtenus.

. - Charges non déductibles - Charges financières - Bonifications d'intérêts consenties aux bénéficiaires de prêts spéciaux à la construction.

(Personne ayant fait l'objet de soins) né le 03/09/1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [4] non omparant en personne, représenté par Me Sandra BONFILS

A..., représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

APPELANTE SAS CAP DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

code de la sécurité sociale qui dispose que : " La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications