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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01677_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101822_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
compactés à partir des boues de « flottateurs de coulée », boues qui étaient initialement calcinées et conclut qu'il « apparaît clairement que le coût du procédé de mise en boulets était estimé comme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Bourget-en-Huile, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187357
2 octobre 2018
2 octobre 2018
On 29 July 2009, following a public sale organised by company U. on 21 July 2009, company N. bought from the Council the above 80% of the shares in company K. 5 .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
’exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police a interdit la tenue de la rencontre annuelle des musulmans de France du 3 au 6 avril 2026 au Parc des expositions de Paris-Le Bourget
Source officielleTrib. de Commerce
69ca782fcdc6046d4782d3df
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile
Source officielleRéférés Civils
62c91ad0f3eafe9fcf076011
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [H] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (29) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Source officielleRendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme [S] [B] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL ETUDE BOUVET
Source officielleChambre 1 A
65a23bae7ca18b0008e581bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleRétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
8 juillet 2024
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a778f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
) (ALGER) de nationalité INCONNUE retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielle3ème chambre
DTA_2312397_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... est notamment chargé d’assurer « l’animation et la coordination de la mise en œuvre et du fonctionnement du SMI de l’organisme de Roissy-le Bourget » et de contribuer « au SMI des SNA-RP ».
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
19 mars 2001
autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Leroy-Merlin, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société des établissements Bounets
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685031
23 décembre 2016
23 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00321
24 mars 2015
24 mars 2015
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Initiative et finance, agissant en qualité de mandataire de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
9 avril 2026
9 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BOGUET
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE COULS-BOUVET
Source officiellePage 94 sur 1323