Y... a été embauché à la suite d'une lettre de candidature spontanée à un poste d'employé de bureau en date du 27 mars 1997 adressée à son oncle, M.

dans la salle du coffre, tentait de l'embrasser, lui disait qu'il avait envie d'elle et lui passait la main derrière la nuque ; Y... le repoussait ; début décembre 1997, X... la faisait venir dans son bureau

à l'adresse indiquée et à la date dont s'agit, muni du pli litigieux, et de ce qu'il a laissé sur place, en l'absence du destinataire, un avis de passage indiquant la mise en instance de ce pli au bureau

Estimant que ces objets reproduisaient un décor créé par son bureau d'études de style en 2010 et qu'elle avait commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde France

le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de reprographie photocopie en libre services formation et libres services informatique service secrétariat location de matériel de bureau

d'études Garnier, 2°/ à la société Bureau d'études Garnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (Mutuelle MAF), société d'assurance

à août 1995, François Y..., gérant de la société Atome, et Joël X..., directeur technique et commercial de celle-ci, ont alimenté quasi quotidiennement le compte postal de la société en déposant au bureau

1981 l'employeur a saisi cette même juridiction pour faire ordonner aux salariés de fournir des justifications des heures de délégation ; que par ordonnances également attaquées du 11 février 1986, le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études techniques recherches engineering conseils Betrec

. ; que de nouveaux désordres étant apparus et le service des mines ayant retiré la citerne de la circulation à la suite d'une vérification du bureau Véritas, M.

droits de laquelle est venue la société civile immobilière NRS Palaiseau (la bailleresse), a donné à bail commercial à la société Arthus Bertrand (la locataire) des locaux d'activité, de stockage et de bureaux

Robert ingénierie, bureau d'études structure, et de la société IDTEC projets de ville, bureau d'études VRD. 2.

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Géoconcept consultants, 3°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

[U] a sollicité la convocation du bureau d'aide juridictionnelle de Melun aux fins d'obtenir l'annulation de sa décision refusant de faire droit à sa demande, l'injonction de ce bureau

A... et Y..., de Mme Z..., du Cabinet Bleger-Rhein, du Bureau Duthoit Legros, de Mme B... et de M.

Strasbourg et s'être vu réclamer un justificatif d'assurance de responsabilité civile pour le local loué et le paiement de frais de dossier et de cotisations relatives au bureau secondaire, M.

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les griefs invoqués par la société Cegelec Nord et Est, appelante d'une ordonnance du bureau

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 octobre 2019), la Société de développement et de gestion d'immobilier social (la Sodégis) a fait construire des logements sociaux et des bureaux par la société Bourse