Greffière, lors des débats et du prononcé: Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Employé par la société [12] (la société) en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage

Avril 2025 PRESENTATION DU LITIGE Soutenant qu'elle a vainement réclamé l'autorisation de passer chez sa voisine, dont la propriété d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 12] est par ailleurs contestée

unique de la SARL de droit luxembourgeois NCIS constituée le 27 juillet 2011 pour exercer l'activité de négoce de matériaux industriels et autres produits autorisés, conseil et service concernant le levage

transmis à la [4] (la caisse) une déclaration d'accident de trajet, accompagnée de réserves, concernant l'accident dont Mme [Z] [F], sa salariée en tant que conductrice de véhicules et d'engins lourds de levage

examens médicaux des 3 et 21 juillet 2009 ; que le 8 septembre 2009, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que la salariée ayant saisi l'inspecteur du travail d'une contestation

Assisté de Me Alain CHAPUIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHANTELOVE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [D] [R], mandataire ad'hoc de la SARL OD SOLUTIONS SCM LEXAD

Le 15 Juin 2001, Monsieur X... était victime d'un accident du travail : alors qu'il manipulait un appareil de levage sur le site de la société KDI à LYON et accrochait un paquet de tôles à la chaîne,

devant cette cour d'un certificat de conformité daté du 30 juin 2003 ne saurait pallier l'absence de ce document durant l'intégralité de la procédure antérieure ; qu'il est donc établi que l'engin de levage

Le 28 décembre 2002, Monsieur X... a eu un accident entre 17 h et 17H 20 dans l' enceinte de la casse sise... provoqué par l' explosion de la roue arrière droite d' un appareil de levage " MANITOU " qui

La SARL n'a pas donné suite à cette proposition et conteste l'arrêté du 26 février 2021.

La SARL Société contrôle technique véhicules légers - poids lourds et levage " Atton plus " ci-après dénommée société Atton plus, exploite un centre de contrôle technique à Atton.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lebbad-Meghar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

    Le Gouvernement conteste cette thèse. 15.

In addition to the money they received offshore, they received huge amounts of undeclared cash in Russia, allowing them to lead a truly lavish life. They commissioned ...

Les conditions de ce transport concernant l'arrivée à [Localité 6] des refroidisseurs n'ont pas été autrement contestées, les réserves déjà mentionnées n'ayant été confirmées par aucune démarche.

The keynote address was given by the party’s previous, old leader, Mr John Tyndall, who launched a strong attack upon the party.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation de son licenciement par requête reçue au greffe le 1er août 2019.

quatre ans au Canada), en raison de ses connaissances en gestion d'entreprise - ayant racheté et consolidé une société en faillite (Star Graffic) -, compte tenu de son expérience au sein d'une société leader