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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l'espèce, l'ordonnance de fixation datée du 4 décembre 2024 a imparti aux parties le calendrier suivant pour échange de leurs conclusions et pièces et transmission à la cour: * pour l'appelant: au
Source officielleChambre de la famille
699f6181cdc6046d47bb9013
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tout élément de nature à justifier d'éventuelles récompenses ou créances à l'encontre de la communauté ou de l'indivision, DIT que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f346a942a604f5e937f1
13 avril 2023
13 avril 2023
Il convient d'établir un nouveau calendrier de procédure pour examen de l'affaire au fond, en fixant l'audience de plaidoirie au 28 juin 2023 et la clôture à l'audience dématérialisée de procédure du 8
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
25 avril 2024
sursis à statuer jusqu'au dépôt de l'ordonnance de règlement par le juge d'instruction dans le dossier n° parquet 17200000274 ; ENJOINDRE la Société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE de conclure et FIXER un calendrier
Source officielleChambre 1-3
665eae75b5277b00088940cd
11 avril 2024
11 avril 2024
dans les délais impartis, sans plus rien avoir à ajouter au soutien de leurs prétentions respectives, la péremption ne court pas à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4215cdc6046d471fb50b
13 avril 2026
13 avril 2026
domicile de Mme [T] [M] , au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d1
12 avril 2024
12 avril 2024
fondamentales, qu'une fois que les parties ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175cc
2 mai 2024
2 mai 2024
Le principe du contradictoire implique donc d’ordonner la réouverture des débats et le renvoi de l’affaire à l’audience du 26 juin 2024 avec le calendrier suivant : Conclusions de Monsieur [G] [S] et
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b7e5df5b5c7d10ca56bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d’un droit de visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : Tant que le père ne dispose pas d’un logement autonome - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier
Source officielleJAF CAB 3
68768494e74401da7f2f67a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire; DIT qu’il appartiendra au notaire de : - Convoquer les parties ; - Fixer avec elles un calendrier
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseil de l'appelante mentionnant que la péremption ne court plus depuis les arrêts rendus le 7 mars 2024 par la Cour de cassation dans la mesure où le conseiller de la mise en état n'a pas fixé de calendrier
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b1634bb9f94e984650cb17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101313
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[11] ; Dit qu'il appartiendra au notaire commis de : - convoquer les parties et leur demander la production de tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, - fixer avec elles un calendrier
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee043ea7c8c112520df3
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Conformément au calendrier fixé, la clôture a été prononcée le 29 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
les lieux de la société Motorail fait obstacle à ce que les travaux de réaménagement de la gare de Lyon et de ses abords, et notamment ceux relatifs à la rue de Bercy soient exécutés suivant un calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11138
26 septembre 2018
26 septembre 2018
tous les jours de 10h30 à 19h30 et ce, six jours par semaine, sans autre précision, ses collègues omettant notamment d'indiquer leur période de travail au sein du salon ; qu'en l'absence de tout calendrier
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6a15ef10cdc6046d47061ee7
26 mai 2026
26 mai 2026
[L] [V] PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, DÉCIDE que par dérogation au calendrier judiciaire, le père aura l'enfant pour le dimanche
Source officiellePage 94 sur 1042