Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP

pourvoi formé par la société Générale Informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Cathy

C..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sempère, Pluyette, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C B, M. et Mme C et E A, représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021par lequel le maire de la commune de Chisseaux a délivré un permis de construire à M.

Accusation en matière pénale Procédure relative à l’application en droit italien de mesures de prévention   portant confiscation de biens: article 6 inapplicable En décembre 1995, le tribunal de Catane

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Expert Automobile [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

Marcel I, demeurant ..., Mme Cathy O, demeurant ..., Mme Pascale B, demeurant ..., Mme Véronique F, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., M.

Le 3 avril 1996, le requérant interjeta appel devant la cour d’appel de Catane.

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2025-00054 du 05/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentés par Me Cathy

Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme [G] [X] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY

François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy