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8 397 résultats pour « Catherine COUVRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd97cefa135166b6b898f00

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES N

Source officielle

Page 94 sur 420

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CA

1re chambre 2e section

60328e913ba2d0031f29d400

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Suivant convention du 10 septembre 2010, la société civile immobilière MVS a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit industriel et commercial (CIC).

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f67356

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 octobre 2024 sans opposition des avocats devant Mme Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6901ad9d748a422ad95354df

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

APPELANTE S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0429 INTIMÉE S.A. [6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097bbf9fd47c90a13c2d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a1

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

INTIMEE D'autr part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Novembre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X

6253cbb6bd3db21cbdd8e10a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Pour le surplus, le tribunal a réouvert les débats avant dire droit sur les demandes relatives au compte courant et les demandes accessoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b1

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

PITRE Représentée par Maître Catherine hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000352

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d85cdc6046d477b561f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e4

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

débiteur et 2.653,56 € au titre du solde du crédit, outre, dans les deux cas, les accessoires conventionnels postérieurs au 6 décembre 2004, sauf à déduire les intérêts sur le débit en compte courant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bfa5882b39b2e739cab

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] épouse [S] Maître Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00033

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Christophe X... et Mme Catherine X... (les consorts X...) ont vendu à la société A... holding les actions qu'ils détenaient dans la société X..., à l'exception de cinq actions conservées par M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SA L'Equite prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110070

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X... et Mmes Catherine et Aurélie X..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec8cdc6046d4710b185

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9c9e4ea48318f5ab5e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W] [E] lui a répondu que la livraison serait possible courant février.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747903

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Source officielle