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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721fbcd580146773f93b8
20 décembre 1993
20 décembre 1993
octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 / de l'UCB, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 2 / de la SOFINCO, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3 / de la DIAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310313
8 juin 2023
8 juin 2023
[N] [J], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Diag Immo, 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108045
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Cour »)) [2] , Vu l’arrêt ci-dessous, qui a été transmis par la Cour au Comité une fois qu’il est devenu définitif ; Nom de l’affaire (réf. requête) Arrêt du Définitif le Diaz
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b974e929a9d8fa4915
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [P] médecin généraliste domicilié es qualité [Adresse 8] Représenté par Maître Diane
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Par acte d'adjudication en date du 30 mars 1978, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac6
8 avril 2025
8 avril 2025
- CONDAMNE Monsieur [V] [P] aux dépens dont distraction au profit de Maître Diane BOTTE pour ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision'.
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
07/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [K] [P] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Diane
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
10 octobre 2025
social est sis [Adresse 4] et venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Diane
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dcade0ebe408daa1e90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 813 AFFAIRE : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2X Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601829_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603184_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Zouad, les observations de Me Diaz, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les observations de M. B..., assisté de M. A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
11 mars 2020
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 323 377 739 représentée par Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 substitué par Me Diane
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
4 mars 2009
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Richard Y...
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Diaba YB..., M. Mady O..., M. Danssira O..., M. Membu YX..., M. Lolendo YN... YC..., M. Lembamo XP..., M. Yves XW..., M. Z... Johnson, M. Ntali T..., M. Makoumba XU..., Mme Zohra F..., M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du 21 février 2018, le maire de la commune a interdit " l'arrêt et le stationnement des véhicules des deux côtés de la chaussée sur la RD 215 du PR5+500 au PR6+100 (de l'entrée sud du parking des " Diats
Source officielle1ère chambre
DTA_2402244_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E A C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300669_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Diaz, représentant Mme C B, - et les observations de Mme C B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00759_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, sous le n° 24NC00759, Mme B, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
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