Leclerc, d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS

philosophie et s’y préparer dans le cadre d’un master en sciences sociales, sociologie et philosophie qu’elle n’a pas obtenu, a réorienté son projet professionnel vers une carrière de management dans la beauté

conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PARFUMS BEAUTE

Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène BERTAULT

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,

formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT

KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office Non comparant, représenté par Me Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Madame [R] [F], demeurant 76 rue Pierre Berault

Signé par Françoise CUNY, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT, Greffier placé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Syntonie, dont le siège social est Château d'Ensoulès à Condom-sur-Beraut

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.

Le 1er mars 2005, Mme D B, travailleuse indépendante, a ouvert, sur le territoire de la commune d'Angers, un institut de beauté spécialisé dans la prothésie ongulaire, exploité sous l'enseigne "Beauté

réplique et de nouveaux mémoires enregistrés le 8 avril, le 1er juillet, le 23 septembre et les 2 et 18 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des entreprises de la beauté

réplique, enregistrés le 13 juin 2022 et le 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et la fédération des entreprises de la beauté

A CORPS & BEAUTE [Localité 6] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

PERLE DE BEAUTE venant aux droits de Madame [D] [X] exerçant à l'enseigne PERLE DE BEAUTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Cie C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mylène FERNANDEZ

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B..., et de Me David, représentant la commune d’Omet.

01 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/724 Rôle N° 15/11604 [N], [S], [F] [X] épouse [M] C/ [C] [H] [I] [M] Grosse délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ