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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
28 février 2024
France), au vu de la délibération prise en Assemblée Générale de cette CCI employeur (soit l'Assemblée Générale de la CCI de région pour les personnels qu'elle emploie ou l'Assemblée Générale de CCI France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310355_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
108,80 euros ; 2°) de condamner le CCAS d'Epinay-sur-Seine à lui verser la somme de 110,88 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge du CCAS d'Epinay-sur-Seine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : • durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100785
29 juin 2011
29 juin 2011
la base d'une clause compromissoire contenue dans le contrat liant la société Overseas Mining Investments Ltd (OMI), régie par le droit de Jersey, à la société cubaine Commercial Caribbean Niquel SA (CCN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300163_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette décision a été notifiée à la CCI de la Guadeloupe le 3 juillet 2020.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de la CCI Seine Estuaire, outre les entiers dépens, une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404136_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ces circonstances, la décision du CCAS portant refus implicite de proposer à Mme C... un contrat à durée indéterminée est entachée d’illégalité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201845_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans les semaines suivant son opération, il a ressenti des douleurs anormalement fortes à la hanche droite.
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fc2
23 février 1993
23 février 1993
B... avait fait valoir que le CCF, sans le prévenir, avait laissé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006750_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme D A a été recrutée en mai 2009 comme agent contractuel par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Chesnay.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme D, responsable du service social au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Bagnolet, a sollicité le 13 mai 2024 auprès du président du CCAS, sur le fondement de l'article L. 134-5 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable de Mme B datée du 16 juin 2020 a été réceptionnée le 18 juin 2020 par le CCAS de Caluire-et-Cuire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un courrier du 4 novembre 2021, le président de la CCCE a rejeté leur demande. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100005_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/1659 du 4 novembre 2020 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100006_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/1659 du 4 novembre 2020 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100033_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/1659 du 4 novembre 2020 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100040_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/1659 du 4 novembre 2020 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02266
18 décembre 2013
18 décembre 2013
entre le syndicat des entreprises de manutention portuaire de Marseille et de Fos et la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille (la CCCP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, et celles de Me Marjary, représentant le CCAS de la ville de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 21
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A titre surabondant, Madame [F] [B] épouse [W] expose qu’elle a souffert d’une complication exceptionnelle puisque, si l’expert CCI a estimé que l’occurrence d’un décollement de rétine chez le myope fort
Source officiellePage 94 sur 638