Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Lorthiois, représentant M.

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise née le 8 novembre 1955, soutient être entrée en France en février 2015.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON

rendu l'ordonnance ci-après : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte d'huissier en date des 29 et 31 décembre 2021, Mme [J] [B] a fait assigner la SCI Emma et la Caisse de crédit mutuel de Gorron

CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la

décision : REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT

Nature de la décision : RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O' YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT

THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON

Le 14 août 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 MAI 2024 assisté de Hervé GOUDOT, Greffier

A CONFIE LA REALISATION DE L'ETANCHEITE D'UNE TOITURE D'USINE A L'ENTREPRISE SAPPY, QUI A CHARGE LA COMPAGNIE LYONNAISE DES GOUDRONS ET BITUMES D'EXECUTER LES TRAVAUX SUIVANT UN PROCEDE DE TYPE " PARKING

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société DANNO, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°) des Etablissements GOUBIN

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Sir Gordon Slynn 12 päivänä joulukuuta 1985. # Vincenzo Sorani ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 293/84.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Sir Gordon Slynn - 14. februarja 1985. # Ilias Kypreos proti Svetu Evropskih skupnosti. # Zadeva 12/84.

Stanovisko generálního advokáta - Sir Gordon Slynn - 22 ledna 1987. # Euridiki Samara proti Komisi Evropských společenství. # Úředník. # Věc 21/86.

Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O] né le 22 Novembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne marie GORDON

délibération n° 2018-053 " Algues-CRPMEM B " du 31 août 2018 et sur la délibération n° 2018-047 " Algues-CRPMEM A " du 9 juillet 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des goémons

MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEMG APPELANTE : Mme [S] [F] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel GOURON