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6 364 résultats pour « Grignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grigny, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et la commune de Ris-Orangis ont, par trois requêtes

Source officielle

Page 94 sur 319

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458791.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

situées sur le territoire de cette communauté d'agglomération, en deuxième lieu, de l'autoriser, ainsi que sa mère et sa sœur, à demeurer sur l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Grigny

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

352J-W-B7I-C4FCL FMN° : Assignation du : 21 et 22 Février 2024 N° Init : 20/57690 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78533

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AMTP DEMOLITION [Adresse 4] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c66

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301097_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600487_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... se déclare être « établi à Marseille » et « domicilié chez son conseil au 27 rue Grignan 13006 à Marseille ».

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bb0

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Maurice Y..., demeurant à "Leymarie", à Grignols, Saint-Astier (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

2302873 l’association France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300529

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2010), que lors de son assemblée générale du 16 mars 2007, le syndicat principal des copropriétaires de la résidence Grigny

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

State et autresc/Roumanie Ion State

ECLI:CEDH:003-697257-705087

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

Roumanie (requête n o 31680/96)   2)     Grigore c. Roumanie (n o 31736/96)   3)     Tărbăşanu c.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Martin, demeurant "Les Grillons" ..., 70 / M. Jean YO..., demeurant ..., 71 / Mme Josette XA..., épouse YP..., demeurant ..., 72 / Mme Josette YS..., demeurant ..., 73 / M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203039_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

la suite d'infractions au code de la route, commises les 18 juillet 2021 à Dordives, 22 avril 2021 à Saint-Paul, 8 septembre 2020 à Bailly-Romainvilliers, 21 janvier 2021 à Dordives, 26 mai 2021 à Grigny

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2006323_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

estime avoir subi du fait du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un ensemble immobilier sis 13 avenue des Sablons à Grigny

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd65

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740def2

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf15

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bff1

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c02b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b6

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle