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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63660af3bb0cef7f74279191
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4333
11 avril 2024
11 avril 2024
] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : décision du conseil de l'ordre des avocats d'[Localité 7] en date du 26 avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80ebb2
16 février 2017
16 février 2017
Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SABENA TECHNICS
6162d675a2a5768a176c5585
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellecr
61372671cd580146774259ef
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 15 décembre 2000, qui, après condamnation de Raymond A... du chef de meurtre, a prononcé sur les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00593_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466932.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le public et l'administration ; - le code du patrimoine ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
10 avril 2026
) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [J] épouse [N] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielle2ème chambre A
62a03c3458d7b0a9d40ddc74
4 mai 2022
4 mai 2022
- Sur le bien fondé de ses demandes, M. [O] [W] [Y] explique que la répartition, à hauteur de 62% pour M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580325c2a67a582a3c7af
14 avril 2016
14 avril 2016
VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471485
20 mars 2009
20 mars 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions à l'encontre de la décision du 12 mars 2008 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique
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