COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N°2020/ MA Rôle N° RG 17/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3XD [T] [O] C/ SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Décaforme exploite, sous l'enseigne 'La Roche Fitness', un centre de remise en forme à La Roche-Sur-Yon. Elle a embauché M.

DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH

ENTRE : S.A [6] ([6]) Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le n°321 179 012, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

7, avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHINSBERG, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître André-Charles ROCHE

Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS société au capital

Il a créé, le 1er décembre 2022, l’EARL du Roc’h, dont il était l’associé unique.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

SMA Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

général et définitif, l’expertise est inutile faute de contentieux principal auquel elle pourrait se rattacher ; - l’imputabilité des désordres en cause est uniquement établie à l’égard des sociétés Klein

GREFFIER : Madame A..., lors des débats Madame KLEIN, lors du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 26 novembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X...

GREFFIER : A... des débats : Madame VIGNAL A... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN B... : A l'audience publique du 17 décembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X.

GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...