A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Cerdon-du-Loiret ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cerdon-du-Loiret

D B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement en application de la décision de la commission de médiation du département du Loiret du 3 février 2023.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département du Loiret ; - la représentante du département du Loiret ; - Me Rebeyrol, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2022, la préfète du Loiret, représentée par la société d'avocats Centaure, conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Loiret ne sont pas fondés.

de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Loiret.

B A conteste l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 8 août 2023 par le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale du Loiret.

ACCORD COLLECTIF LUSTRUCU FRAIS RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT Sites de Lorette et Saint Genis Laval

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2.

La requérante demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE SUR LA REQUETE DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DU LOIRET

PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX DU LOIRET

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret en laissant un délai de quinze jours qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le centre

à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saran (Loiret).

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.