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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400613_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400627_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Marchand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401042_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401676_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Marchand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307765_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307843_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02651_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... ne conteste pas sérieusement avoir exercé une activité illicite de marchand de sommeil de nature à caractériser la menace pour l’ordre public que représente sa présence en France, alors même qu’il
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520215_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409677_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il soutient que sa candidature n'a pas été retenue par la commission d'attribution de logement pour le premier logement proposé, qu'il a renoncé à la proposition de logement situé 4 rue des marchands à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409499_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c4
13 mars 2014
13 mars 2014
de ce dernier dont la tenue est une obligation incombant à celui qui se déclare marchand de biens ne les mentionne pas;qu' a été manifestement surajoutée une ligne 10 bis portant l'indication laconique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104686_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468809.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216800_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par Me Marchand, acquiesce au désistement de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513328_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514965_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418642_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, représenté par Me Marchand, prend acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501508_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500467_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 94 sur 560